Conditions Générales de Vente


1 Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre :

  1. D’une part, Hélène Phouratsamay désignée sous le nom commercial Rêverie Filante, 83 avenue de Versailles, 7 résidence Plein Sud, 94320 Thiais, contact@reveriefilante.com
    Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 897 402 749 R.C.S. Créteil et au Répertoire des Métiers 897 402 749 RM 94

  2. D’autre part, toute personne physique ou morale qui procède à l’achat d’un produit ou au règlement d’une prestation, en physique ou à distance, ci-après dénommée le Client.

Les Conditions Générales de Vente pouvant évoluer, celles en vigueur seront appliquées au moment de la vente et seront communiquées au Client. Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter avant de valider la commande. Rêverie Filante ne procédera pas à la réalisation de la vente ou de la prestation tant que le Client n’a pas accepté expressément les Conditions Générales de Vente.

2 Nature des produits et prestations

Pour un Client possédant une adresse en France métropolitaine, l’offre de Rêverie Filante porte sur :

Pour tout autre Client, l’offre est réduite à la vente de produits numériques.

2.1 Vente de produits artisanaux

Les produits artisanaux sont réalisés à la main, utilisant des techniques manuelles comme le crochet, le tricot, la broderie, la couture etc. Les caractéristiques essentielles telles que la description, la composition, les dimensions et le poids sont mentionnées individuellement pour chaque produit. Toutefois, un produit ou une prestation ne pouvant être reproduit(e) à l’identique, des variations peuvent exister. Les produits sont représentés par des photographies qui, pour des raisons techniques (luminosité, qualité de la photographie…), peuvent ne pas être représentatives de la réalité.

2.2 Personnalisation de produits

Les produits proposés à la vente peuvent être personnalisés sur demande. Cependant, Rêverie Filante se réserve le droit de refuser toute demande sans justification. Toute personnalisation étant unique, Rêverie Filante établira un devis où seront indiqués entre autres le prix des matières premières, le montant de la prestation, la durée estimée de la prestation. La prestation ne pourra pas être réalisée tant que le devis n’est pas signé par le Client. Le Client est libre d’abandonner l’opération en refusant par écrit le devis. Si le Client accepte la prestation, Rêverie Filante s’engage à envoyer au moins une photographie pendant la réalisation, qui servira d’état d’avancement.

2.3 Création sur mesure

Le Client peut solliciter Rêverie Filante pour la création de produits qui ne sont pas proposés à la vente. Pour cela, le Client doit fournir un modèle (support écrit, images, vidéos…) à Rêverie Filante. Rêverie Filante se réserve le droit de refuser toute demande de création sur mesure sans justification, en particulier lorsqu’il s’agit de personnages sous licence. Toute création sur mesure étant unique, Rêverie Filante établira un devis où seront indiqués entre autres le prix des matières premières, le montant de la prestation, la durée estimée de la prestation. La prestation ne pourra pas être réalisée tant que le devis n’est pas signé par le Client. Le Client est libre d’abandonner l’opération en refusant par écrit le devis. Si le Client accepte la prestation, Rêverie Filante s’engage à envoyer au moins une photographie pendant la réalisation, qui servira d’état d’avancement.

2.4 Vente de produits numériques

Les produits numériques ne sont pas disponibles sur le site www.reveriefilante.com, mais sur des plateformes externes. Les produits numériques sont des fichiers à télécharger par le Client sur ces plateformes, nécessitant un achat ou non. Pour cela, un accès à internet est requise. Rêverie Filante ne pourra pas être tenu responsable de tout coût éventuellement engendré par la connexion internet nécessaire au téléchargement.

3 Tarification

Les prix et tarifs sont indiqués en euros hors taxe, la TVA étant non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les prix des produits sont valables pendant toute la durée de leur affichage et dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, les prix restent sujets à des variations, notamment dans le cas où les matières premières utilisées différeraient. Rêverie Filante s’efforce de communiquer les prix finaux au Client avant de valider la commande.

Dans le cadre de la personnalisation de produits et de la création sur mesure, le tarif est indiqué sur le devis établi entre Rêverie Filante et le Client.

4 Commande

Toute commande peut être passée soit en personne avec trace écrite (de préférence par email), soit à distance par email. Dans tous les cas, le Client doit fournir des coordonnées valides avant de valider la commande : nom, prénom, adresse, adresse de facturation (si différente de l’adresse) et adresse email. En effet, ces informations sont nécessaires à l’établissement de la facture qui lui sera envoyée par email.

5 Modalités de paiement

Le Client a la possibilité de régler :

Dans le cadre des ventes de produits artisanaux et numériques, le montant à régler est dû au moment de la commande.

Dans le cadre de la personnalisation de produits et de la création sur mesure, le Client doit régler un acompte par virement couvrant au moins le prix des matières premières et 40% du tarif de la prestation. Rêverie Filante ne démarrera pas la prestation tant que l’acompte n’est pas réglé. Le montant restant est dû lorsque la prestation est finalisée. Le produit ainsi réalisé ne sera remis au Client qu’une fois l’intégralité de la prestation réglée.

Si le Client est une personne morale, des pénalités de retard peuvent être appliquées, auxquelles cas elles seront mentionnées sur le devis.

6 Délais

Lorsqu’il s’agit d’un produit artisanal, Rêverie Filante s’efforce à informer le Client du stock disponible. Si un produit artisanal n’est pas disponible à la vente immédiatement, un temps de fabrication sera communiqué avant de confirmer la commande. Si le Client souhaite choisir des coloris différents de ceux proposés, il convient de respecter un délai supplémentaire pour fourniture en matières premières.

Lorsqu’il s’agit d’une personnalisation de produit ou d’une création sur mesure, la durée estimée de la prestation est indiquée sur le devis.

Lorsqu’il s’agit d’un produit numérique, celui-ci est disponible en téléchargement via les plateformes externes, immédiatement après règlement de la commande.

7 Livraison

Rêverie Filante propose les modes de livraison suivants :

8 Droit de rétractation

Dans le cas de la vente de produits artisanaux : en application de l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception des produits. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser par email sa volonté claire et non équivoque de se rétracter.

Dans les cas de la personnalisation de produits et de la création sur mesure : ces deux cas étant des exceptions selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable.

Dans le cas de la vente de produits numériques : aucun droit de rétractation ne s’applique.

9 Retour et remboursement

Le Client dispose de 14 jours à la suite de l’expression de sa rétractation pour effectuer le retour des produits à :

Hélène Phouratsamay
83 avenue de Versailles
7 résidence Plein Sud
94320 Thiais

Rêverie Filante ne prend pas en charge le retour : les frais postaux sont à la charge du Client.

Rêverie Filante procèdera au remboursement de la commande (produits et frais de livraison initiaux) une fois les produits concernés par la rétraction réceptionnés et leur conformité vérifiée. Les frais de retour ne sont pas remboursés.

10 Réclamation

Toute réclamation doit se faire par email à l’adresse suivante : support@reveriefilante.com.

11 Archivage

Les informations personnelles des Clients apparaissant sur les devis et factures établis par Rêverie Filante sont uniquement conservées dans un but d’archivage et de comptabilité. Les informations personnelles des Clients ne seront ni utilisées à des fins commerciales ni divulguées ou revendues à un tiers.

12 Médiateur de la consommation

À venir